financement de la sécurité sociale
11/09/2025 00:00:00 -
En application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, les règles de mise en œuv...... En application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, les règles de mise en œuvre de la réforme des allègements généraux de cotisations patronales sont détaillées. Pour rappel
25/09/2025 01:00:00 -
Alors que la Sécurité sociale fête ses 80 ans, l’économiste Nicolas Da Silva va à contre-courant du ...... de réappropriation du régime général par l’État se trouve dans le plan de réformes d’Alain Juppé en 1996 avec la naissance de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS). On change de logique : plutôt
22/09/2025 12:00:00 -
Pour Guillaume Préveraud, directeur général de l’Adapei Charente, les conclusions de la Cour des com....... De quoi alimenter les discussions à la veille des débats budgétaires. Comme chaque année, la Cour des comptes a publié en mai son rapport relatif à l’application des lois de financement de la Sécurité
01/03/2026 00:00:00 -
Pour prévenir une cessation de paiement, le dispositif Prev’Asso déploie son filet de sécurité auprè......Pour prévenir une cessation de paiement, le dispositif Prev’Asso déploie son filet de sécurité auprès des associations. Cette cellule de prévention créée par le Mouvement associatif aide
21/12/2023 00:00:00 -
Objectif du programme Care, présenté le 18 décembre et doté de 250 millions d'euros jusqu'en 2025 ?...... Objectif du programme Care, présenté le 18 décembre et doté de 250 millions d'euros jusqu'en 2025 ? Financer la sensibilisation des acteurs aux enjeux de la cybersécurité et la conduite d’exercices
06/03/2025 00:00:00 -
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a été promulguée après examen par le ...... La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a été promulguée après examen par le Conseil constitutionnel. Sur les 102 articles que comptait le texte adopté par le Parlement, 14
28/10/2025 23:00:00 -
Recruter un infirmier en pratique avancée est une cartouche supplémentaire pour les établissements m......Recruter un infirmier en pratique avancée est une cartouche supplémentaire pour les établissements médico-sociaux. Mais quels sont les prérequis ? L’intégration de ce nouveau profil est-elle aisée
05/10/2023 00:00:00 -
Avant la journée des aidants le 6 octobre, l'APF et l’AFM-Téléthon alertent sur la multiplication d...... de loi Bien-Vieillir et le budget de la sécurité sociale intègreront des mesures en ce sens.
31/12/2025 00:00:00 -
Évitant des séjours hospitaliers, l’hospitalisation à domicile se développe au bénéfice des résident......Évitant des séjours hospitaliers, l’hospitalisation à domicile se développe au bénéfice des résidents des établissements sociaux et médico-sociaux. Bien connaître les ressources de son territoire
03/11/2011 00:00:00 -
Dernier de la mandature, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 aurait dû ......Dernier de la mandature, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 aurait dû être ambitieux. Mais réduction des déficits oblige, les professionnels devront se contenter de demi
05/02/2025 00:00:00 -
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent trier et valoriser leurs biodéchets......Les établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent trier et valoriser leurs biodéchets, directement sur site ou par le biais d’une collecte extérieure, sous peine de sanctions. Cas
04/02/2026 00:00:00 -
La rénovation énergétique engendre des investissements immobiliers conséquents dans le secteur, tand...... rapide de l’offre médico-sociale », analyse ainsi Aurélie Beziane directrice patrimoine et travaux à la Fondation OVE. Face à des parcs vieillissants, à des normes d’accessibilité et de sécurité évolutives
03/01/2013 00:00:00 -
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013 est promulguée. Par rapport à la vers...... La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013 est promulguée. Par rapport à la version adoptée définitivement par les députés, deux dispositions n’ont pas passé le cap du Conseil
20/12/2012 00:00:00 -
La loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 est promulguée. Deux dispositions adoptées par le Parlement...
18/10/2023 00:00:00 -
Sortir du rouge les structures du grand âge. C'est la mission des nouvelles commissions département...... une annexe au dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), 54,7% des Ehpad, tout statut confondu, étaient en déficit fin 2022. Soit une « hausse très importante » d’environ 15 points
31/08/2023 00:00:00 -
Nouvelle alerte. Après le constat "d'urgence" de la députée Christine Pirès-Beaune cet été, c'est a...... et "pour la nouvelle section fusionnée 'soins' et 'dépendance'", dont la gestion serait confiée aux agences régionales de santé, selon les pistes du prochain budget de la Sécurité sociale que nous avons pu consulter. À
31/01/2007 00:00:00 -
L'article 87 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 qui rétablissait le d...... L'article 87 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 qui rétablissait le droit, pour les établissements publics sociaux et médico-sociaux, d'agir directement contre
12/12/2012 12:00:00 -
Malgré deux rejets du Sénat, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 20...... Malgré deux rejets du Sénat, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 a été adopté en dernière lecture par l’Assemblée Nationale le 3 décembre. Pour rappel, l’Ondam
05/03/2026 00:00:00 -
Un nouveau programme de financement destiné à encourager la mise à jour des logiciels Dossier usage...... Un nouveau programme de financement destiné à encourager la mise à jour des logiciels Dossier usager informatisé (DUI) des établissements et services sociaux ou médico-sociaux est créé
20/12/2012 12:00:00 -
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, validée dans l’ensemble par le Conseil const......La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, validée dans l’ensemble par le Conseil constitutionnel, vient d’être publiée au Journal officiel. Certaines mesures du volet médico-social